Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente – Atelier / Vente directe

​

Entrée en vigueur : 17 octobre 2025

​

1. Identification du vendeur

INFINIES CÉRAMIQUES – JUDAS KOHILI Najiya
Auto-entrepreneuse – SIRET : 989 727 789 00012
Adresse : 56 avenue Albert 1er, 60140 Liancourt
Téléphone : 06 17 97 29 47
Email : infiniesceramiques @ gmail.com
Activité : Création et vente de céramiques et poteries artisanales.

2. Objet et champ d’application

​

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes réalisées directement à l’atelier, lors d’expositions, marchés, salons ou tout autre lieu de vente physique, entre INFINIES CÉRAMIQUES et le client consommateur ou professionnel. Toute commande ou achat implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.

​

3. Produits

Les produits proposés sont des pièces artisanales uniques ou de petites séries, fabriquées à la main.
Des variations de couleur, de forme ou de texture peuvent apparaître et font partie du caractère artisanal des créations.

​

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).
Ils ne comprennent pas les éventuels frais de livraison si la remise des produits n’est pas effectuée sur place.
Les prix applicables sont ceux affichés au moment de la vente.

​

5. Modalités de paiement

Le paiement est exigé immédiatement au moment de l’achat.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Espèces (dans la limite légale)

• Carte bancaire

• Virement bancaire (sur accord préalable)

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

​

6. Livraison / Retrait

Les produits achetés à l’atelier ou lors d’un événement peuvent être :

• Retirés immédiatement sur place, ou

• Expédiés ultérieurement, selon les conditions convenues entre les parties.

En cas d’envoi, les frais et délais de livraison varient selon le transporteur choisi (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, DHL, etc.) et la destination (France ou Europe).
Les délais indiqués sont indicatifs et ne constituent pas un engagement ferme.
Les produits voyagent aux risques du vendeur jusqu’à leur remise au client.

​

7. Rétractation et retours

Les ventes réalisées en présentiel (à l’atelier, marché ou salon) ne bénéficient pas du droit de rétractation prévu pour les ventes à distance (article L221-18 du Code de la consommation).
Toutefois, le vendeur peut, à titre commercial, accepter un échange ou un avoir sous 7 jours, à condition que le produit soit retourné dans son état d’origine et non utilisé. Les pièces personnalisées ou sur mesure ne sont ni reprises ni échangées.

​

8. Garanties légales

Les produits sont garantis contre tout vice caché (articles 1641 et suivants du Code civil) et bénéficient de la garantie légale de conformité lorsqu’ils sont vendus à un consommateur (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation).

​

9. Force majeure

Aucune des parties ne pourra être tenue responsable en cas de manquement à ses obligations résultant d’un événement de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil.

​

10. Responsabilité

INFINIES CÉRAMIQUES ne pourra être tenue responsable des dommages résultant d’un usage inadapté, d’un choc, d’une chute, ou d’un entretien non conforme aux recommandations.

​

11. Propriété intellectuelle

Les créations, modèles, photographies et textes présentés restent la propriété exclusive de INFINIES CÉRAMIQUES.
Toute reproduction, diffusion ou exploitation sans autorisation écrite est strictement interdite.

​

12. Données personnelles

Les données recueillies lors d’une vente (nom, coordonnées, email) sont utilisées uniquement à des fins de facturation et de suivi client.Conformément au RGPD, le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression sur simple demande à : infiniesceramiques @ gmail.com

​

13. Tribunal compétent

En cas de litige, et à défaut d’accord amiable, le différend sera porté devant les tribunaux compétents du ressort de Beauvais (France). Le droit français est applicable.

​

​

Conditions Générales de Vente – Professionnels (BtoB)

​

Entrée en vigueur : 17 octobre 2025

​

1. Identification du vendeur

INFINIES CÉRAMIQUES – JUDAS KOHILI Najiya
Auto-entrepreneuse – SIRET : 989 727 789 00012
Adresse : 56 avenue Albert 1er, 60140 Liancourt
Téléphone : 06 17 97 29 47
Email : infiniesceramiques @ gmail.com
Activité : Création et vente de céramiques et poteries artisanales.

​

2. Objet et champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à toutes les ventes conclues entre INFINIES CÉRAMIQUES et un acheteur professionnel, dans le cadre de la vente de produits artisanaux. Toute commande implique l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes CGV, qui prévalent sur tout autre document.

​

3. Produits

Les produits vendus sont des créations artisanales réalisées à la main.
Les descriptions et visuels sont non contractuels : de légères variations peuvent survenir en raison de la fabrication manuelle.
Ces différences ne constituent pas un défaut ni un motif de refus de livraison.

​

4. Prix

Les prix sont exprimés en euros (€), hors taxes (HT) et toutes taxes comprises (TTC) lorsque applicable.
Ils ne comprennent pas les frais de transport et d’emballage, qui sont facturés en supplément selon les conditions convenues.
Les tarifs applicables sont ceux en vigueur au jour de la commande.

​

5. Modalités de paiement

Sauf convention particulière, le paiement s’effectue comptant à la commande.
Les moyens de paiement acceptés sont :

• Carte bancaire

• Virement bancaire

• Autres moyens précisés sur le devis ou la facture.

Aucun escompte n’est accordé en cas de paiement anticipé.

​

6. Rabais et ristournes

Aucun rabais, remise ou ristourne ne sera accordé, sauf accord commercial préalable écrit entre INFINIES CÉRAMIQUES et l’acheteur professionnel. Toute réduction de prix exceptionnelle devra faire l’objet d’un accord écrit et daté, précisant les conditions et la durée d’application. Ces éventuelles remises ne constituent pas un droit acquis pour les commandes futures.

​

7. Retard de paiement

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard sont exigibles de plein droit, sans rappel, à compter du jour suivant la date d’échéance figurant sur la facture. Le taux applicable est égal à trois fois le taux d’intérêt légal, majoré d’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement (article L441-10 du Code de commerce).

​

8. Clause résolutoire

En cas de non-paiement total ou partiel d’une facture à son échéance, et après mise en demeure restée infructueuse sous 15 jours, le contrat de vente sera résilié de plein droit, sans préjudice de toute action en dommages-intérêts.

​

9. Livraison

Les produits sont livrés selon les conditions convenues lors de la commande.
Les livraisons sont possibles en France métropolitaine et en Europe, via transporteur (Colissimo, Mondial Relay, Chronopost, DHL, ou autre). Les frais et délais de livraison dépendent du transporteur choisi, du poids et de la destination.
Les délais sont indicatifs. Le dépassement des délais ne peut donner lieu à des dommages-intérêts, retenues ou annulation de commande, sauf accord écrit contraire. Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire dès leur remise au transporteur.

​

10. Réserve de propriété

Conformément à l’article 2367 du Code civil, INFINIES CÉRAMIQUES conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix, en principal et accessoires. En cas de non-paiement, le vendeur pourra reprendre possession des marchandises aux frais de l’acheteur.

​

11. Force majeure

La responsabilité du vendeur ne peut être engagée en cas de survenance d’un événement de force majeure (grève, incendie, guerre, catastrophe naturelle, pandémie, etc.) empêchant la livraison ou l’exécution du contrat.

​

12. Garanties

Les produits bénéficient de la garantie légale contre les vices cachés prévue aux articles 1641 et suivants du Code civil.
Toute réclamation doit être formulée par écrit dans un délai de 8 jours à compter de la réception des produits.

​

13. Responsabilité

Le vendeur ne peut être tenu responsable des dommages indirects, pertes d’exploitation ou de profit résultant de l’utilisation des produits. La responsabilité d’INFINIES CÉRAMIQUES est limitée au montant de la commande.

​

14. Propriété intellectuelle

Tous les modèles, dessins, créations et photographies sont la propriété exclusive d’INFINIES CÉRAMIQUES.
Toute reproduction, utilisation ou diffusion sans autorisation écrite est interdite.

​

15. Données personnelles

Les données collectées sont utilisées uniquement pour la gestion des commandes et la facturation.
L’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données conformément au RGPD, en écrivant à : infiniesceramiques@gmail.com.

​

16. Tribunal compétent

Tout différend relatif à l’interprétation ou à l’exécution du contrat sera soumis au Tribunal de commerce de Beauvais, seul compétent, même en cas de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie. Le droit français est seul applicable.